Értékesítési szabályzat
**Conditions Générales de Vente (CGV)**
**Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet [votre-boutique.com]. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Il est recommandé de lire attentivement ces conditions avant de finaliser toute commande.
**Identité du Vendeur**
Le vendeur est la société [Nom de la société], dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro RCS]. Vous pouvez nous contacter par e-mail à ismahama8@gmail.com
**Accès aux Règles Professionnelles et Commerciales**
Conformément à la législation en vigueur, nous vous informons qu'il peut exister des règles professionnelles et commerciales spécifiques à notre secteur d’activité. Pour avoir accès à l'ensemble des règles applicables, nous vous invitons à consulter les sites [liens vers les règles applicables ou documents pertinents, le cas échéant].
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1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site. Le vendeur fait tout son possible pour fournir des informations précises concernant les produits, mais des erreurs peuvent survenir.
3. Commande
Le client peut passer sa commande directement en ligne. La commande est considérée comme acceptée dès confirmation de paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [monnaie], toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par [méthodes de paiement acceptées] au moment de la commande. La transaction est sécurisée.
6. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et le vendeur ne peut être tenu responsable des retards.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8. Garantie et Service Après-Vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à [adresse e-mail].
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'achat des produits.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont indispensables pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la [politique de confidentialité].
11. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal compétent.